Droits SACEM
La Ligue de l’enseignement propose aux associations culturelles et sportives de bénéficier de réductions auprès de la SACEM et la SACD.
Qu’elles soient au coeur de nos pratiques (organisation d’un concert), ou annexes (diffusion de musique dans un cours de gymnastique), les oeuvres originales que nous diffusons dans le cadre de nos activités associatives sont soumises aux droits d’auteurs. Ces droits transitent par des organismes collecteurs (comme la SACEM et la SACD) qui les reversent. Il s’agit de rémunérer les auteurs pour leurs créations.
Réductions sur les droits d’auteur
Les associations affiliées à la Ligue de l’enseignement bénéficient de réductions sur les droits d’auteur de :
- 12.5% pour les manifestations occasionnelles
- 12% pour la gestion de salles de spectacles et de cinéma
- 9,5% pour l’organisation de festivals
Ces réductions sont soumises au respect des règles générales de la Sacem. Elles sont cumulables avec la réduction de 20% accordée en cas de déclaration préalable. Il existe par ailleurs de nombreux forfaits payables d’avance.
Pour bénéficier des réductions, l’association doit attester de son appartenance à la Ligue de l’enseignement. Lors de la création de son compte sur le site de la SACEM elle doit transmettre une attestation fournie par la fédération.